En France, une plaque d’immatriculation rouge, avec des caractères blancs, signale un véhicule en transit temporaire (TT). Ce régime permet à une personne qui vit hors de l’Union européenne d’acheter un véhicule neuf en France et de l’utiliser pendant un séjour, sans payer la TVA, à condition de l’exporter ensuite.
Voici qui peut l’obtenir, combien de temps elle est valable, et ce qu’il faut savoir en cas de bris de glace.
La plaque rouge en bref
| Nom officiel | Immatriculation en transit temporaire (TT) |
| Couleur | Fond rouge, caractères blancs, date de fin de validité indiquée sur la plaque |
| Pour qui ? | Les personnes qui résident hors de l’Union européenne et séjournent temporairement en France |
| Véhicules concernés | Véhicules neufs : voitures, motos de plus de 50 cm³, camping-cars, caravanes |
| Durée | En général 6 mois maximum, dans la limite du séjour |
| Avantage | Pas de TVA ni de droits de douane, en échange de l’engagement d’exporter le véhicule |
Qui peut rouler avec une plaque d’immatriculation rouge ?
Le régime TT s’adresse aux personnes qui vivent hors de l’Union européenne et passent un séjour temporaire en France, sans y exercer d’activité rémunérée. Leur conjoint, leurs parents et leurs enfants peuvent aussi conduire le véhicule, s’ils remplissent les mêmes conditions.
Certaines situations ont des règles particulières : étudiants, stagiaires, missionnaires ou journalistes accrédités, par exemple. En revanche, un véhicule utilisé à des fins commerciales ne peut pas en bénéficier.
Combien de temps la plaque rouge est-elle valable ?
Dans le cas général, la plaque rouge est valable 6 mois maximum, et jamais au-delà de la durée du séjour. Les prolongations restent exceptionnelles. Pour les étudiants, stagiaires et missionnaires, la durée peut aller jusqu’à 12 mois.
À la fin de cette période, deux choix sont possibles :
– exporter le véhicule hors de l’Union européenne, comme prévu ;
– le garder en France : il faut alors le déclarer à la douane au moins 15 jours avant la fin du TT, payer la TVA de 20 %, les éventuels droits de douane, puis l’immatriculer normalement.
Comment obtenir une plaque rouge ?
1- Vous achetez un véhicule neuf auprès d’un vendeur en France.
2- Vous passez par un bureau de douane, qui délivre le document douanier nécessaire.
3- Avec ce document, vous faites immatriculer le véhicule en TT.
4- Enfin, vous faites fabriquer les plaques rouges.
Souvent, le constructeur ou le concessionnaire s’occupe de ces démarches pour vous. Pour les frais exacts, renseignez-vous auprès de la douane ou de l’ANTS.
Plaque rouge, WW, W garage, plaque verte : ne pas confondre
– Plaque rouge (TT) : véhicule neuf acheté en France par un non-résident de l’Union européenne, en franchise de taxes.
– WW : immatriculation provisoire, par exemple pour un véhicule importé en attente de sa carte grise définitive. Elle n’a rien à voir avec le régime TT.
– W garage : réservée aux professionnels de l’automobile, pour faire circuler des véhicules pour des essais ou des livraisons.
– Plaque verte : véhicules diplomatiques, avec des caractères orange sur fond vert.
Plaque rouge et assurance : comment ça marche ?
Comme tout véhicule qui circule en France, un véhicule en TT doit être assuré. La couleur de la plaque ne change pas cette obligation. Gardez donc toujours à bord votre attestation d’assurance et le certificat d’immatriculation TT.
Si votre contrat comprend une garantie bris de glace, elle s’applique comme pour une immatriculation classique. Vérifiez simplement les vitrages couverts et le montant de la franchise.
Un impact sur le pare-brise avec une plaque rouge ?
Le statut temporaire du véhicule ne change rien à la sécurité : un impact sur le pare-brise doit être réparé vite, avant qu’il ne devienne une fissure. C’est d’autant plus important que le véhicule doit souvent repartir à l’étranger en bon état.
Chez Euro Pare-Brise +, nous intervenons sur tous les véhicules, quelle que soit la plaque. Apportez simplement votre certificat d’immatriculation et votre attestation d’assurance : nous vérifions votre prise en charge, puis nous réparons ou remplaçons le vitrage. Pour une idée des coûts, consultez notre page sur le prix pour changer un pare-brise.
Un vitrage abîmé ? Prenez rendez-vous dans l’un de nos centres.
Questions fréquentes sur la plaque d’immatriculation rouge
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge en France ?
Elle signale un véhicule en transit temporaire (TT) : un véhicule neuf, acheté en France par une personne qui réside hors de l’Union européenne, sans TVA.
Combien de temps dure une plaque rouge ?
En général 6 mois maximum, dans la limite du séjour. Pour les étudiants, stagiaires et missionnaires, la durée peut aller jusqu’à 12 mois.
Un résident français peut-il avoir une plaque rouge ?
Non. Le régime TT est réservé aux personnes qui résident hors de l’Union européenne et séjournent temporairement en France.
Peut-on garder en France un véhicule en plaque rouge ?
Oui, en le déclarant à la douane au moins 15 jours avant la fin du TT, puis en payant la TVA et les droits éventuels avant de l’immatriculer normalement.
Faut-il assurer un véhicule avec une plaque rouge ?
Oui. Comme tout véhicule qui circule en France, il doit être assuré. Gardez l’attestation d’assurance à bord.
Peut-on faire réparer un pare-brise sur un véhicule en plaque rouge ?
Oui. Euro Pare-Brise + intervient sur tous les véhicules. Apportez votre certificat d’immatriculation et votre attestation d’assurance.
